Mentions légales

1.Présentation du site:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.popmodels.fr
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :  SAS POP MODELS au capital social de  1 000,00 € euros situé au 17 Ter Rue Crevel Duval 92500 Rueil-Malmaison.
Numéro SIRET : 91048988900014 N°DE TVA Intracommunautaire : FR22910489889  Créateur : Simon Gardette & Grégory Juge
Responsable publication : Maxime Bregerie et Mathieu Quadri
Webmaster : Simon Gardette & Grégory Juge – contact@popmodels.fr 
Hébergeur : Netlify – 610 22nd Street, Suite 315 CA 94107 San Francisco +1 844-899-7312

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.popmodels.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.popmodels.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS POP MODELS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.popmodels.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 . Description des services fournis :

Le site www.popmodels.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LA SAS POP MODELS s’efforce de fournir sur le site www.popmodels.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.popmodels.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.popmodels.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.popmodels.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Politique de confidentialité :

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